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Art. 4 Arrêté concernant l'application des prescriptions fédérales relatives à l'inscription du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau

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Art. 4 Arrêté concernant l'application des prescriptions fédérales relatives à l'inscription du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau

1. Le Département de justice et police est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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