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Art. 13 Ordonnance concernant l'assurance-maladie obligatoire et les réductions individuelles des primes (OcRIP) - Obligation générale de renseigner

Réduction individuelle des primes
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Art. 13 OcRIP · Obligation générale de renseigner

1. Le bénéficiaire d’une réduction individuelle des primes doit communiquer sans retard à la Caisse de compensation tout changement durable dans sa situation personnelle ou matérielle.

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