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Art. 25 Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal

Frais

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Art. 25 Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal

1. Si l'affaire est liquidée sans l'intervention du tribunal, le président fixe le montant des frais et décide qui doit les supporter.

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