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Art. 23 Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal

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Art. 23 Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal

1. En règle générale, la partie qui succombe est condamnée aux frais.

2. Pour le surplus, les dispositions de l'article 302 du Code de procédure civile sont applicables.

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