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Art. 20 Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal

Procédure - Dispositions générales de procédure
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Art. 20 Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal

1. Le président, ou éventuellement le tribunal, peut, pour assurer l'exécution des opérations de la procédure arbitrale, user de tous les moyens de contrainte que la loi met à la disposition du juge dans la procédure ordinaire.

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