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Art. 15 Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal

Procédure - Procédure contumacielle
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Art. 15 Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal

1. Les parties doivent comparaître personnellement aux audiences.

2. Elles peuvent se faire assister d'un avocat.

3. Elles peuvent être autorisées par le président, dans la procédure préliminaire, par le tribunal, dans la procédure principale, à se faire représenter dans les cas constatés de maladie, d'absence pour cause d'urgence ou de tout autre motif majeur.

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