Art. 14 Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal

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Art. 14 Règlement concernant la composition et l'organisation du tribunal arbitral prévu à l'article 25 de la LAMA, ainsi que la procédure à suivre devant ce tribunal

1. Les membres du tribunal arbitral et le greffier peuvent, en tout temps, faire l'objet d'une plainte pour retard injustifié ou déni de justice. La plainte est adressée au président du Tribunal cantonal.

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