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Art. 6 Ordonnance sur le fonds cantonal de secours en matière d'assurance-maladie - Frais administratifs

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Art. 6 Ordonnance sur le fonds cantonal de secours en matière d'assurance-maladie · Frais administratifs

1. Les frais inhérents à l'application de la présente ordonnance sont pris en charge par l'Etat.

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