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832.1 CH-VS

Art. 2 Loi sur l'assurance maladie - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur l'assurance maladie · Champ d'application

1. La présente loi s'applique à toutes les personnes domiciliées dans le canton, soumises à l'obligation d'assurance.

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