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832.1 CH-VS

Art. 16 Loi sur l'assurance maladie - Protection des données

Dispositions finales
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Art. 16 Loi sur l'assurance maladie · Protection des données

1. La protection des données est régie par la législation fédérale et cantonale sur la protection des données avec les réserves de l'article 84 LAMal.

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