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832.1 CH-VS

Art. 15 Loi sur l'assurance maladie - Obligation de garder le secret

Dispositions finales
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Art. 15 Loi sur l'assurance maladie · Obligation de garder le secret

1. Les personnes chargées de l'application de la présente loi doivent garder le secret à l'égard des tiers sur leurs constatations et observations sous réserve de l'article 83 LAMal.

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