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Art. 7 Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des médecins à facturer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OALAM) - Évaluation périodique

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Art. 7 OALAM · Évaluation périodique

1. Le département procède à une évaluation périodique de la démographie médicale et des limitations.

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