Art. 5 Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des médecins à facturer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OALAM) - Fixation du nombre maximal

1. Les nombres maximaux de médecins admis dans les spécialités médicales soumises à la limitation, au sens de l'ordonnance fédérale sur la fixation des nombres maximaux, sont définis comme suit

| Domaine de spécialité | Nombres maximaux en équivalents plein temps |

| :--- | :--- |

| Cardiologie | 15.5 |

| Radiologie | 40.2 |

2. L'admission à facturer à la charge de l'AOS est refusée sitôt que le nombre maximal est atteint.

3. Dans le cas où la spécialité n'est pas concernée par la limitation figurant à l'alinéa 1, le département peut toutefois décider, sur préavis de la commission consultative, de limiter l'admission dans les situations suivantes

a) le taux de couverture arrêté sur la base de l'ordonnance fédérale sur la fixation des taux régionaux de couverture des besoins en prestation médicales ambulatoires par domaine de spécialisation est supérieur à 90 pour cent, et

b) le nombre maximal en équivalents à plein-temps (EPT) est supérieur à 5.

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