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832.001 AZBAVOALAM CH-VS

Art. 16 Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des médecins à facturer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OALAM) - Emolument

Émolument
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Art. 16 OALAM · Emolument

1. Pour la délivrance d'une autorisation à facturer à la charge de l'AOS, le SSP perçoit un émolument fixé entre 500 et 1'000 francs.

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