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Art. 11 Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des médecins à facturer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OALAM) - But

Commission consultative de planification de l'offre médicale ambulatoire
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Art. 11 OALAM · But

1. La commission consultative a pour but de réunir les représentants des principaux partenaires de la santé concernés par la limitation.

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