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832.001 AZBAVOALAM CH-VS

Art. 10 Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des médecins à facturer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OALAM) - Mesures administratives

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Art. 10 OALAM · Mesures administratives

1. En cas de non-respect des dispositions de la présente ordonnance, les mesures administratives de la LS sont applicables.

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