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Art. 9 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - Direction a) principe

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - Organisation et compétences
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Art. 9 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale · Direction a) principe

1. Le Conseil engage le directeur de l'établissement par contrat de droit administratif.

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