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Art. 16 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - Engagement

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - Personnel
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Art. 16 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale · Engagement

1. Le directeur engage le personnel de l'établissement par contrat de droit administratif.

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