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Art. 13 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - b) attributions

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - Organisation et compétences
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Art. 13 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale · b) attributions

1. L'organe de révision vérifie si les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales et aux principes reconnus.

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