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Art. 12 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - Organe de révision a) principe

Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - Organisation et compétences
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Art. 12 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale · Organe de révision a) principe

1. Le Conseil désigne l'organe de révision.

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