Art. 10 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale - b) attributions

1. Le directeur gère l'établissement au niveau opérationnel.

2. Il a notamment les attributions suivantes

a) assumer la conduite de l'établissement;

b) gérer les ressources humaines, financières et matérielles;

c) recruter le personnel sur la base de mises au concours publiées dans les cantons partenaires;

d) conclure, après approbation du Conseil, les contrats d'engagement des collaborateurs et assurer la gestion du personnel;

e) rendre périodiquement compte de sa gestion au Conseil;

f) préparer les objets de la compétence du Conseil;

g) édicter les circulaires adressées aux fondations et institutions de prévoyance.

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