Art. 9 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Assurance-maladie avec franchise à option

1. Si une personne opte pour une assurance avec une franchise plus élevée au sens de l'article 93 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal), la participation aux coûts remboursée pour adulte et jeune adulte s'élève à 1'000 francs par année au plus. Pour les enfants, la participation est prise en compte mais pas la franchise à option.