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831.305 RKELRMPC CH-VS

Art. 25 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 25 RMPC · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2008.

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