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831.305 RKELRMPC CH-VS

Art. 24 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Directives

Dispositions finales
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Art. 24 RMPC · Directives

1. Le département en charge des affaires sociales établit des directives d'application au présent règlement.

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