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Art. 23 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Versement aux prestataires

Versement
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Art. 23 RMPC · Versement aux prestataires

1. Les factures de frais de maladie et d'invalidité qui n'ont pas encore été acquittées peuvent être remboursées directement aux prestataires.

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