Art. 18a Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Frais de transport, liés aux homes de jour, ateliers d'occupation et structures de jour

1. Les homes de jour, ateliers d'occupation et structures de jour analogues selon l'article 17 sont assimilés avec les lieux de traitements médicaux au sens de l'article 18 alinéa 2.

2. Aucuns frais ne sont remboursés pour le transport vers le home de jour, les ateliers d'occupation ou vers des structures de jour analogues

a) aux personnes qui séjournent dans un home ou une institution pour invalide et pour lesquelles des prestations complémentaires sont calculées conformément à l'article 10 alinéa 2 de la LPC;

b) aux personnes qui obtiennent un revenu dans la structure de jour, pris en compte dans le calcul de la prestation complémentaire.

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