Art. 17 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance afférents à des personnes rentières AVS ou AI séjournant dans des structures de jour

1. Les frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance afférents à des personnes rentières AVS ou AI séjournant dans un home de jour, un atelier d'occupation ou une structure de jour analogue sont remboursés

a) si la personne rentière y séjourne une demi-journée, soit de deux à cinq heures par jour;

b) si la personne rentière y séjourne une journée complète, soit plus de plus de cinq heures par jour, et

c) * si la structure de jour relève d'une institution reconnue par le canton.

2. Pour les personnes rentières AI, les frais pris en compte sont limités à 45 francs au plus par journée complète passée dans la structure de jour et à 15 francs au plus pour la demi-journée.

3. Pour les personnes rentières AVS, les frais pris en compte sont limités à 40 francs au plus par journée complète passée dans la structure de jour et à 30 francs au plus pour la demi-journée.

4. Du montant reconnu selon l'alinéa 1, on déduira la part de revenu en nature correspondant aux repas que la personne concernée obtient dans la structure de jour. Le montant du revenu en nature est évalué sur la base des prescriptions applicables dans l'assurance-vieillesse et survivants.

5. Aucuns frais ne sont remboursés en cas de séjour dans un home faisant l'objet d'un calcul PC selon l'article 10 alinéa 2 LPC.

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