Art. 13 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Frais se rapportant à des cures

1. Les frais afférents à des cures prescrites par le médecin sont remboursés, après déduction d'un montant approprié pour les frais d'entretien

a) pour un séjour de convalescence si la cure s'est déroulée dans un home ou dans un hôpital, ou

b) pour une cure balnéaire si, durant la cure, la personne assurée était sous contrôle médical.

2. La limitation des coûts pour les séjours dans un home ou dans un hôpital, prévue à l'article 5 alinéa 3 LALPC s'applique par analogie aussi pour les cures.

← Art. 12b RMPC Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Principe Art. 14 RMPC →