Art. 12a Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Frais lors d'un passage dans des lits de court séjour

Frais de médecin, de dentiste, de pharmacie, de soins et de tâches d'assistance

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Art. 12a RMPC · Frais lors d'un passage dans des lits de court séjour

1. Les frais pour un placement temporaire dans des lits de court séjour reconnus par le canton sont remboursés sous déduction d'un montant approprié pour l'entretien.

2. La limitation des coûts lors de séjours dans un home ou dans un hôpital prévue à l'article 5 alinéa 3 LALPC s'applique par analogie aussi en cas de placement temporaire dans des lits de court séjour.

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Art. 12a Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Frais lors d'un passage dans des lits de court séjour

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