Art. 1 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC) - Principe

1. Les frais de maladie, d'invalidité et de moyens auxiliaires, dûment établis, en vertu de l'article 14 alinéa 1 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI sont remboursés dans les limites d'une fourniture économique et adéquate des prestations.

2. La Caisse cantonale de compensation (ci-après: Caisse) peut faire examiner le caractère économique et adéquat des prestations.