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Art. 9 Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) - Bénéficiaires de rentes dans les homes et les hôpitaux

Revenus déterminants
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Art. 9 RPC · Bénéficiaires de rentes dans les homes et les hôpitaux

1. La quote-part de fortune prise en considération comme revenu pour les personnes vivant dans les homes et les hôpitaux est de 1/10.

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