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Art. 6 Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) - Evaluation de la fortune

Revenus déterminants
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Art. 6 RPC · Evaluation de la fortune

1. Conformément aux dispositions de l'article 17 alinéa 1 OPC, la fortune doit, en principe, être évaluée selon les règles de la loi fiscale cantonale.

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