Art. 5 Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) - Frais de maladie et d'invalidité

1. Les frais de maladie et d'invalidité, dûment établis, peuvent être remboursés sur présentation des factures dans le cadre des dispositions du règlement cantonal relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC).

2. ...

3. La Caisse cantonale de compensation (ci-après: la Caisse) règle les modalités relatives à la demande et au remboursement.

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