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Art. 3 Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) - Limitation des frais en raison du séjour dans un home ou un hôpital

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Art. 3 RPC · Limitation des frais en raison du séjour dans un home ou un hôpital

1. Les limites pour frais à prendre en considération en raison du séjour dans un home ou un hôpital sont fixées par le Conseil d'Etat.

2. ...

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