Art. 20 Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) - Maintien à domicile et moyens auxiliaires

1. Afin de favoriser le maintien à domicile, les frais des moyens et appareils auxiliaires simples et adéquats selon annexe 2 RMPC, peuvent être remboursés jusqu'à un montant correspondant à 35 pour cent du montant destiné à la couverture des besoins vitaux pour personne seule selon l'article 10 alinéa 1 lettre a LPC, par année civile.

2. ...