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Art. 2 Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) - Domicile

Droit aux prestations
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Art. 2 RPC · Domicile

1. La notion de domicile est régie par les articles 23 à 25 du Code civil. La compétence obéit aux principes de l'article 21 alinéa 1 LPC.

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