Art. 18 Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) - Comptabilité et rapport de gestion

1. La Caisse tient la comptabilité des prestations complémentaires conformément aux dispositions de l'article 28 OPC.

2. Elle établira un rapport de gestion annuel à l'intention du Conseil d'Etat et des autorités fédérales.