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Art. 14 Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) - Notification des décisions

Devoirs et obligations en matière PC
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Art. 14 RPC · Notification des décisions

1. La Caisse prend la décision sans retard et, en tout cas, dans le délai de 60 jours à compter du moment où tous les renseignements sont en sa possession.

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