Art. 10 Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) - Obligations des agents locaux AVS

1. L'agent local AVS du domicile doit aider tout requérant à remplir la formule de demande, vérifier en collaboration avec la commune si les renseignements fournis correspondent à la situation personnelle et économique de l'intéressé, en attester l'exactitude et apposer son visa.

2. L'agent local AVS se conforme strictement aux instructions particulières de la Caisse.