Art. 1 Règlement sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (RPC) - Conditions d'octroi

1. Peuvent demander des prestations complémentaires les personnes qui entrent dans le cercle des bénéficiaires au sens des articles 4 et 6 LALPC.

2. Le droit aux prestations est subordonné à la condition que les dépenses reconnues soient supérieures aux revenus déterminants.