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Art. 9 Loi d'application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (LALPC) - Encouragement du maintien à domicile

Remboursement des frais de maladie et d'invalidité par le canton
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Art. 9 LALPC · Encouragement du maintien à domicile

1. Les moyens auxiliaires et les prestations favorisant le maintien à domicile peuvent être remboursés selon les normes fixées dans le règlement cantonal relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RMPC).

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