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Art. 18 Loi d'application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (LALPC) - Opposition et recours

Contrôles - Dispositions pénales - Recours
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Art. 18 LALPC · Opposition et recours

1. Conformément à l'article 52 LPGA, les décisions de la Caisse peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de la Caisse dans le délai de 30 jours dès leur notification. Les décisions sur opposition peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal des assurances dans le même délai.

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