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Art. 15 Loi d'application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (LALPC) - Contrôles

Contrôles - Dispositions pénales - Recours
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Art. 15 LALPC · Contrôles

1. La Caisse procède périodiquement à des contrôles des conditions personnelles et économiques sur la base desquelles des prestations complémentaires ont été accordées.

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