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Art. 13 Loi d'application de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (LALPC) - Paiement

Exercice du droit aux prestations
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Art. 13 LALPC · Paiement

1. La prestation complémentaire est payée en règle générale à l'ayant droit, mensuellement et d'avance. Elle peut être versée conjointement avec la rente AVS ou AI.

2. ...

3. Les dispositions de l'article 20 LPGA relatives à la garantie de l'emploi des rentes conforme à leur but sont applicables par analogie.

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