Art. 3 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance invalidité - Direction et organisation

1. Le Conseil d'Etat nomme le directeur ou la directrice de l'Office AI.

2. Le directeur ou la directrice est responsable de la gestion de l'Office AI; il ou elle prend toutes les mesures nécessaires à l'accomplissement des tâches et représente l'Office envers les tiers.

3. L'organisation interne de l'Office AI est régie par un règlement interne édicté par le directeur ou la directrice et approuvé par l'Office fédéral des assurances sociales.

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