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Art. 10 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance invalidité - Responsabilité

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Art. 10 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance invalidité · Responsabilité

1. La responsabilité pour les dommages découlant de l'exécution des tâches fédérales de l'Office AI est réglée par le droit fédéral.

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