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Art. 1 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance invalidité - Nom, forme juridique et siège

Office cantonal AI
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Art. 1 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance invalidité · Nom, forme juridique et siège

1. Sous la dénomination "Office cantonal AI du Valais", appelé ci-après Office AI, est institué un office cantonal de l'assurance-invalidité dont le rayon d'activité s'étend à l'ensemble du canton.

2. L'Office AI est un établissement autonome de droit public jouissant de la personnalité juridique, qui est rattaché administrativement au Département des affaires sociales.

3. Le siège de l'Office AI est à Sion; il a des agences pour la réadaptation à Brigue et à Martigny.

Nom, forme juridique et siège Art. 2 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance invalidité →

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