Art. 9 Règlement concernant la Caisse de compensation du canton du Valais et les agences locales AVS - Contrôle et respect des directives par les agences AVS

1. Les agences seront contrôlées périodiquement par les réviseurs de la Caisse et un rapport sera établi, avec copie à l'autorité communale.

2. Lorsque les agences ne respectent pas les directives ou que les tâches ne sont pas exécutées de façon satisfaisante, la direction de la Caisse pourra, après avoir rendu attentive l'autorité communale, demander, si nécessaire, au chef du département chargé des affaires sociales la révocation du titulaire de l'agence AVS.