Art. 8 Règlement concernant la Caisse de compensation du canton du Valais et les agences locales AVS - Rémunération

1. Le département chargé des affaires sociales édicte la directive fixant le mode de rémunération des agences locales.

2. La rémunération sera déterminée en fonction des dernières statistiques disponibles concernant le nombre de dossiers d'affiliés, de rentiers, de familles bénéficiaires d'allocations familiales et de bénéficiaires de prestations complémentaires. La population résidante pourra être prise en compte dans le calcul dans une proportion ne dépassant pas 20 pour cent.

3. Des montants forfaitaires pourront être fixés pour tenir compte de la situation particulière des petites communes et de la commune où se trouve le siège de la Caisse.

4. Les rémunérations seront adaptées au renchérissement lorsque l'indice suisse des prix à la consommation aura subi une augmentation de 5 pour cent.

5. La rémunération des agences concernant les dossiers des tâches cantonales sera mise à charge des dites tâches en proportion du total des dossiers traités.

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