Art. 5 Règlement concernant la Caisse de compensation du canton du Valais et les agences locales AVS - Rattachement de l'agence locale AVS à l'administration communale

1. Le département chargé des affaires sociales est compétent pour accorder une dérogation au rattachement de l'agence locale AVS à l'administration communale. La dérogation ne pourra être accordée que, dans des circonstances particulières, pour des communes comprenant moins de cent habitants et pour lesquelles un regroupement avec une commune avoisinante n'est pas aisé.